Intervention de Paul Jeanneteau
Réunion du 16 février 2011 à 15h00
Maisons départementales des personnes handicapées — Après l'article 14 ter, amendement 28
Paul Jeanneteau, rapporteur de la commission des affaires sociales :Défavorable. L'amendement revient sur une disposition de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires », ce qui n'est nullement l'objet de la présente proposition de loi.
(L'amendement n° 28 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
