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Intervention de Paul Jeanneteau

Réunion du 16 février 2011 à 15h00
Maisons départementales des personnes handicapées — Après l'article 14 ter, amendement 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Jeanneteau, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Défavorable. L'amendement revient sur une disposition de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires », ce qui n'est nullement l'objet de la présente proposition de loi.

(L'amendement n° 28 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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