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législature !
Intervention de Jean-Pierre Marcon
Réunion du 16 février 2011 à 15h00
Maisons départementales des personnes handicapées
—
Après l'article 14 bis
, amendements
31
32
48
source
Jean-Pierre Marcon
:
Oui.
(
L'amendement n°
31
est retiré.
)
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