Intervention de Jean-Pierre Marcon

Cela se vérifie surtout, je le répète, dans la petite hôtellerie indépendante et les équipements de tourisme social, dont la mission principale est d'accueillir tous les publics, en s'adaptant à la spécificité de chaque client. Ces opérateurs ont d'ailleurs fait suffisamment de très gros efforts dans ce domaine pour ne pas avoir de leçon à recevoir.

La proposition de loi privilégie la substitution par rapport à la dérogation, et c'était bien ainsi, mais elle ne résout pas totalement les contraintes parfois insurmontables dans des bâtiments existants, difficilement adaptables dans certains secteurs, d'où la précision que nous proposons, et qui répond précisément à l'esprit de la loi de 2005 en instituant une obligation d'objectifs et non de moyens.

Si nous ne prévoyons pas des mesures spécifiques pour certains bâtiments existants, de nombreux établissements hôteliers et centres de vacances risquent de fermer. De trop lourdes exigences risquent d'accélérer la vague de fermetures que l'on constate depuis quelques années, au détriment des publics les plus défavorisés. Ce sont ceux qui ont le moins d'argent, ceux qui se déplacent le plus difficilement, qui paient les pots cassés d'une règle un peu trop rigoureuse qui nous empêche d'aménager convenablement certains sites. Certains devront malheureusement fermer leurs portes, et même avant la fin de l'année si les contraintes demeurent aussi fortes.