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Intervention de Jean-Pierre Marcon

Réunion du 16 février 2011 à 15h00
Maisons départementales des personnes handicapées — Après l'article 14 bis, amendements 31 32 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Marcon :

Il s'agit de tenir compte des difficultés rencontrées par les gestionnaires d'établissements recevant du public pour concilier les exigences d'accessibilité avec les contraintes matérielles insurmontables dans certains bâtiments existants.

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