Intervention de Paul Jeanneteau
Réunion du 16 février 2011 à 15h00
Maisons départementales des personnes handicapées — Après l'article 14 bis, amendement 47
Paul Jeanneteau, rapporteur de la commission des affaires sociales :Elle a repoussé cet amendement. Je ne pense pas que l'on puisse exonérer certains établissements de leur obligation d'accessibilité au motif que des aides humaines sont apportées.
