Intervention de Paul Jeanneteau

Nous pouvons entendre les motivations de leurs auteurs. À titre personnel, j'y serai toutefois défavorable, pour des raisons tenant à la méthode. Définir un quota ne peut évidemment se faire sans une large concertation entre le secteur concerné et les associations représentatives des personnes handicapées. Or, cette concertation n'a, à l'évidence, pas eu lieu.

Hier soir, en réponse aux orateurs inscrits dans la discussion générale, Mme Bachelot a indiqué – et elle vient de le rappeler – qu'elle avait confié une mission sur ce sujet au vice-président du conseil général de l'environnement, au chef de l'IGAS et à celui du Contrôle général économique et financier. Il me semblerait plus pertinent d'attendre les conclusions de cette mission avant de voter. Je considère en effet, mais c'est un avis tout à fait personnel, que nous avons une fâcheuse tendance à légiférer avant même d'avoir connaissance des rapports diligentés sur le sujet