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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 16 février 2011 à 15h00
Maisons départementales des personnes handicapées — Après l'article 14 bis, amendement 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 34 , portant article additionnel après l'article 14 bis, et qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 76 .

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