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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 16 février 2011 à 15h00
Maisons départementales des personnes handicapées — Article 14 bis, amendements 4 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Compte tenu de la position de Mme la ministre sur l'amendement n° 4 et considérant qu'il s'agit non de l'habitat, mais d'activités touristiques et de loisirs,…

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