Intervention de Christophe Sirugue

C'est l'amendement de M. Bouvard, qui complète l'article 14 bis. Je lis le texte de l'amendement : « Compléter l'alinéa 2 par les mots : « de l'activité qui y est exercée ou de sa destination ». »

Autrement dit, après le débat que nous avons eu sur l'article 14 bis tel que rédigé par notre commission, vous proposez maintenant d'ouvrir la possibilité de nouvelles mesures de substitution, dans le cadre de la construction neuve, en y ajoutant des éléments indéfinissables tels que « l'activité qui y est exercée ou de sa destination » – laquelle ? On l'ignore !

Mais que signifient ces mots ? Qu'est-ce qu'ils sous-tendent ? Je suis, pour ma part, estomaqué ! Ce ne sont, en effet, absolument plus les prudences mentionnées par Mme la ministre ! Je voudrais dire à mes collègues, qui expriment des revendications que j'entends, que nous devons travailler à modifier le logiciel de conception des logements afin d'éviter des incohérences, comme cela a été indiqué par certains d'entre nous. Travaillons avec des architectes, des urbanistes, à une conception différente des logements ! Avec ce que vous nous proposez, la brèche est ouverte. L'accessibilité n'est plus qu'un mot !