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Intervention de Paul Jeanneteau

Réunion du 16 février 2011 à 15h00
Maisons départementales des personnes handicapées — Article 14 bis, amendement 2

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Paul Jeanneteau, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Défavorable. L'ajout par le Sénat de l'adjectif « technique » vise précisément à limiter les cas de substitution.

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