Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 16 février 2011 à 15h00
Maisons départementales des personnes handicapées — Article 14 bis
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale :
…mais il la restreint à des conditions techniques savamment pesées, sous le contrôle du CNCPH, des associations, des préfets – bref, en laissant la contrainte à sa juste place.
