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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 16 février 2011 à 15h00
Maisons départementales des personnes handicapées — Article 14 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales :

Je souhaiterais répondre à Christophe Sirugue, qui m'a interpellé hier soir. En commission, je m'étais posé une question que nous soumettent en permanence tant les élus que les familles, et qui concerne les conséquences que peuvent avoir certaines contraintes et l'insatisfaction que cela entraîne. Je m'étais d'autre part interrogé sur la situation qui prévaut chez nos voisins européens, me demandant s'ils avaient des contraintes différentes des nôtres. Hier soir, j'ai écouté Bérengère Poletti et Christophe Sirugue, et je suis très sensible à leurs arguments, par exemple à l'idée qu'une personne handicapée doit pouvoir se rendre dans un autre appartement que le sien et y être reçue dans les mêmes conditions. Bérengère Poletti m'a appris, d'autre part, que certains constructeurs proposent à de jeunes familles qui ne disposent que de 53 mètres carrés des solutions pour rentabiliser l'espace.

Il n'en est pas moins vrai que, chaque semaine, nous sommes interpellés par des élus locaux à propos de la multiplication des contraintes et de l'augmentation des coûts.

Je constate en outre que le coût du logement a bien plus augmenté en France que chez nos voisins européens. Nous devons donc être au rendez-vous.

En matière d'urbanisme, il existe 142 sigles différents, et les contraintes sont de plus en plus lourdes. Alors, peut-on concilier l'objectif défendu par Bérengère Poletti, par un certain nombre de nos collègues, dont Christophe Sirugue, et par Mme la ministre, avec ces complexités dont le nombre et le coût vont croissant, à rebours de l'intérêt des familles ?

Pour cette raison, et après m'être interrogé en commission, je soutiens totalement cet article, au champ très limité, adapté à des circonstances réellement exceptionnelles. Accédons aux demandes des familles et des associations d'handicapés, mais, de grâce, faisons preuve de pragmatisme, eu égard au poids des normes dans la société française.

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