Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Ce point est en effet très important et mérite que nous nous y attardions un moment. L'accessibilité, ce n'est pas simplement une question technique : c'est un outil majeur de citoyenneté. Le concept d'accessibilité dépasse largement cet aspect technique. Les principes qui ont été inscrits au fronton de la loi de 2005 sont absolument irréfragables. La lecture que nous proposons à travers le texte équilibré qui vient du Sénat ne remet nullement en cause la notion d'accessibilité. À aucun moment il n'est question de dérogations à la loi de 2005, pas plus dans l'ancien que dans le neuf – je remercie Michel Bouvard de l'avoir dit. Il ne s'agit donc à aucun moment d'exonérer un promoteur des obligations liées à l'accessibilité en

lui permettant de contourner la loi, mais de lui donner la possibilité de parvenir à l'accessibilité par d'autres moyens, notamment grâce à des mesures de substitution.

Pour dissiper toute équivoque, il convient d'expliquer ce que sont ces mesures de substitution. Elles ne s'appuient pas sur des considérations financières, mais sur des considérations techniques. Le promoteur doit être à même de prouver qu'il se heurte à une contrainte technique insurmontable pour respecter l'ensemble des normes d'accessibilité prescrites. Vous avouerez que, en ce qui concerne le neuf, le champ de cette mesure est extrêmement restreint.

Je m'interroge sur les arguments financiers qu'avancent les uns ou les autres, et je me demande si nous ne manquons pas quelquefois d'intelligence collective. Je suis sûre qu'on peut résoudre cette question dans une stratégie gagnant-gagnant. Je veux vous en donner deux exemples. Un élu m'a raconté l'histoire de l'inauguration d'une école : le bâtiment avait été construit de plain-pied et, pour respecter les normes d'accessibilité, une rampe et un escalier avaient été prévus ; mais, curieusement, au moment de pénétrer dans l'école, tout le monde a pris le plan incliné, beaucoup plus confortable. Pourquoi construire un plan incliné et des escaliers ? C'est absurde. Ce que l'on fait pour les personnes handicapées est beaucoup plus confortable.

Par ailleurs, faisant visiter sa salle à la commission d'accessibilité, le propriétaire d'un cinéma expliquait qu'il avait construit des toilettes pour personnes en situation de handicap et, au bout du couloir, d'autres toilettes ordinaires. On lui apprit qu'il aurait pu se contenter des toilettes pour personnes en situation de handicap, qui conviennent à tout le monde et sont même beaucoup plus confortables.

Notre lecture des normes d'accessibilité est parfois totalement grotesque. Soyons simples, intelligents : c'est ce à quoi je vous invite, pour faire un monde vivable. J'entends que, dans des cas extrêmement restreints, on ne puisse absolument pas respecter certaines normes, et c'est pour cela que je veux mettre de l'huile dans les rouages. Mais toutes les garanties doivent être prises pour encadrer le recours à ces mesures de substitution. Le décret qui prévoit ce recours sera pris après avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées. Chaque demande individuelle devra faire l'objet d'un avis préalable et conforme de la commission départementale d'accessibilité et de sécurité. Avec le texte issu des travaux du Sénat et qui prévoit l'ouverture de la possibilité de substitution encadrée – contrainte technique insurmontable, prouvée par le promoteur – et avec le décret pris après avis du CNCPH, il me semble que nous pourrions trouver une solution équilibrée.

Je m'engage par ailleurs, au nom du Gouvernement, à ce que la concertation se poursuive avec les représentants des personnes handicapées sous l'égide du secrétaire général du comité interministériel du handicap pour parfaire ce nouveau dispositif juridique et garantir ainsi la primauté du respect des règles d'accessibilité dans la construction.

Je vous signale que nous avons confié à un trio – composé du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable, du chef de service de l'inspection générale des affaires sociales et du chef de service du contrôle général économique et financier – une mission visant à évaluer les impossibilités techniques et à définir la nature des mesures de substitution, sans remettre en cause le concept d'accessibilité. C'est dans ce cadre-là, cher Michel Bouvard, que nous examinerons la question des résidences temporaires de tourisme et des possibilités que vous évoquez.

Voilà ce que je souhaitais dire pour apaiser notre débat. Non, les règles d'accessibilité ne sont pas mises en cause : elles restent un principe irréfragable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)