Intervention de Jean-Marie Binetruy

Nous sommes tous d'accord pour reconnaître que la loi de 2005 a marqué des progrès remarquables et que l'accessibilité doit être un principe intangible. Mais il n'en faut pas moins être réaliste. Dans l'article 14 bis, il n'est pas question de dérogation, mais, comme l'ont dit certains de nos collègues, il faut parfois savoir s'adapter à la réalité. Il est très facile d'avoir de grands principes. Pardonnez-moi, chers collègues de l'opposition, de rappeler que c'est notre majorité qui a pris l'initiative de cette proposition de loi. Nous sommes aujourd'hui confrontés à des difficultés d'application. Nous serions sans doute mal inspirés de nous montrer trop intransigeants. Pour ma part, je ne soutiendrai pas les amendements de suppression de l'article 14 bis.