Intervention de Thierry Benoit

Hier, dans la discussion générale, j'ai considéré que, conformément à l'esprit de la loi de 2005, qui a maintenant six ans, nous devions nous appuyer sur deux piliers : un premier pilier qui tourne autour de l'humain et des moyens – et la proposition de loi que nous examinons conforte le fonctionnement des MDPH, les conditions d'attribution des prestations aux personnes en situation de handicap et le niveau de ces prestations –, et un deuxième pilier, réglementaire et normatif, qui concerne le bâti.

Par mes contacts avec les élus des territoires, j'ai pu constater que, dans la réalité de son application, cette loi pose de gros problèmes à tous les acteurs, au-delà même des questions de coûts ou de délais. Il est de notre responsabilité de faire preuve de lucidité et de réalisme, et de profiter de l'occasion que nous offre cette proposition de loi pour travailler sur la question des normes et des règlements en matière de bâti. Nous le savons, il faut distinguer les constructions neuves du patrimoine bâti à restructurer et à rénover. Nous serions bien inspirés de fixer une clause de revoyure en 2014, afin de préparer 2015 en dressant un état des lieux qui, vous le verrez, nous surprendra tous.

C'est tout le sens d'un amendement que vous propose le groupe Nouveau Centre, mais je soutiendrai toute démarche qui fera preuve de pragmatisme et de réalisme. L'excellente et ambitieuse loi de 2005 a placé la barre très haut, et il nous sera difficile de respecter l'échéance.