Intervention de Michel Bouvard

La loi de 2005 a prévu l'adaptabilité de 100 % des logements neufs, sans distinguer entre l'habitat permanent, qui n'est pas l'objet de mon propos, et l'habitat temporaire ou saisonnier. Le principe d'adaptabilité trouve tout son sens dans l'habitat permanent, dans la mesure où il permet à une personne en situation de handicap de s'installer où elle le souhaite. Il est plus contestable pour des logements temporaires, où l'essentiel est de garantir l'accès à la prestation, ce qui passe par un nombre suffisant non de logements adaptables, mais de logements adaptés dès l'origine.

Les associations, je le sais, ne sont pas unanimes sur ce point, mais peut-être devrait-on écouter l'Association nationale pour l'intégration des handicapés moteurs – pourtant à l'origine du recours devant le Conseil d'État qui nous pose problème aujourd'hui. Cette association a déclaré que « la notion d'adaptabilité, qui consiste, le cas échéant, à adapter un appartement par de petits travaux, n'a pas de sens dans le contexte d'une location saisonnière où d'évidence une politique de quotas de logements adaptés d'origine est la seule solution pertinente », étant entendu que « l'accès depuis la voirie, tous les services et circulations communes soient accessibles et qu'un certain nombre de chaque type d'appartements proposé soit, d'origine, adaptés ».

La situation actuelle est, il faut le dire, insatisfaisante pour tout le monde. L'adaptabilité à 100 % impose un accroissement des surfaces, donc des coûts. Pour en limiter l'impact, les opérateurs sont contraints de proposer des surfaces mal réparties, des cloisons mobiles, etc. Au final, les logements adaptables sont, pour les personnes handicapées, moins pratiques que des logements réellement adaptés – et, pour le reste de la clientèle, moins pratiques que des appartements classiques.

Mais la question cruciale est celle du coût. J'ai entendu dire qu'on ne pouvait objectiver les surcoûts et que, dès lors, il était inutile de prévoir des règles spécifiques à ce sujet. Je préfère croire qu'il s'agit d'une plaisanterie ou d'une mauvaise analyse. Ces coûts ne sont pas liés à des équipements particuliers, dont la généralisation ferait baisser les prix, mais au nombre de mètres carrés supplémentaires nécessaires, ne serait-ce que pour les pièces d'eau ou la circulation. Or chaque mètre carré supplémentaire a bien un coût fixe.

J'ai aussi entendu dire que la prise en compte de l'accessibilité dès la conception limiterait ces surcoûts. L'argument ne tient pas : les résidences de tourisme ont déjà l'obligation d'accessibilité, la conception universelle est déjà prise en compte et ne générera pas d'économies. Enfin, on ne peut compenser l'augmentation de surface des pièces d'eau par une réduction des surfaces d'habitation : la clientèle ne veut plus de studios-cabines !