Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Nous en arrivons, avec cet article 14 bis, au point dur du texte. Nous répétons que cet article n'est pas acceptable dans un texte censé apporter des améliorations en matière de politique du handicap – ce qu'il fait d'ailleurs plutôt bien dans sa première partie, relative aux maisons départementales des personnes handicapées. Aussi en demanderons-nous la suppression.

Cet article est choquant dans la mesure où il remet en cause l'esprit même de la loi du 11 février 2005. Si nous admettons que des difficultés se présentent sur certains immeubles anciens – en tant qu'élus, nous pouvons le constater dans nos communes et nos départements –, ce qui justifie certains assouplissements, il ne nous paraît pas concevable de revenir, six ans après, sur les dispositions qui ont permis de faire prendre conscience à nos concitoyens de l'importance des aménagements visant à améliorer l'accessibilité.