Intervention de Guy Malherbe

Avec l'article 14 bis, nous abordons un sujet important. La loi de 2005 a posé le principe de l'accessibilité généralisée des bâtiments publics pour les personnes handicapées. Cela concerne aussi bien les bâtiments neufs que les bâtiments anciens. Il faut confirmer ce progrès, qui est extraordinaire. Il doit être préservé, de même que le calendrier dont cette disposition était assortie. Pour les bâtiments publics, c'est absolument nécessaire ; il n'y a pas de discussion possible.

S'agissant des logements en revanche, nous rencontrons quelques difficultés. Tous les immeubles doivent-ils être rendus accessibles ? Faut-il que tous les appartements le soient aussi, qu'ils soient situés au rez-de-chaussée ou à tous les étages ? Faut-il soumettre aux mêmes normes et contraintes l'ensemble des étages ? C'est vraiment une question que l'on peut se poser, et que les bailleurs sociaux eux-mêmes nous posent.

Je prends l'exemple de ma commune. Nous sommes en train de livrer vingt-quatre logements sociaux, dans un bâtiment tout neuf. Les personnes sont en train d'en prendre possession. Des familles avec de jeunes enfants sont extrêmement étonnées de découvrir des couloirs très larges, des salles de bain sans baignoire, des toilettes adaptées aux personnes handicapées. Par contre, il n'y a pas de cuisine : ce sont des cuisines américaines, parce qu'il a fallu rester, évidemment, dans l'enveloppe budgétaire assignée au logement. Les normes des couloirs, des salles de bain, des commodités sont telles les autres pièces sont réduites d'autant. Au lieu de baignoire, il n'y a qu'une douche, ce qui n'est guère pratique lorsqu'on a des enfants en bas âge. Les interphones sont à la portée des personnes handicapées en fauteuil roulant, mais ils sont aussi, du coup, à la portée des enfants en bas âge, d'où des problèmes de sécurité. Bon nombre de ces nouveaux locataires, totalement surpris, n'ont pas manqué de m'interpeller : « Monsieur le maire, qu'est-ce que cela signifie ? »

Même les bailleurs sociaux, tout en reconnaissant qu'il faut certes prendre en compte les exigences de l'habitat adapté aux personnes handicapées, posent la question : tous les logements d'un même immeuble doivent-ils être accessibles aux personnes handicapées ?

Certes, ce débat ne nous permettra peut-être pas d'aller jusqu'au bout de la réflexion, mais il faudrait peut-être, comme l'a dit le président de la commission, que nous en discutions avec le secrétariat d'État au logement en vue de trouver un compromis entre les normes d'accessibilité et celles qui conviennent à des personnes qui ne sont pas handicapées. Naturellement, il faut préserver l'accessibilité des logements pour les personnes handicapées, mais il faudrait peut-être trouver aussi un équilibre, s'agissant des normes.