Intervention de Paul Jeanneteau
Réunion du 16 février 2011 à 15h00
Maisons départementales des personnes handicapées — Après l'article 12 bis, amendement 19
Paul Jeanneteau, rapporteur de la commission des affaires sociales :Défavorable, parce que PLFSS après PLFSS, les rapporteurs des deux assemblées donnent un avis sur l'évolution de l'APCH. Ils sont aidés en cela par les rapports de la CNSA et ceux de l'IGAS. Il semble inutile d'ajouter un nouveau rapport.
