Intervention de Marie-Anne Montchamp

Monsieur le rapporteur, le Gouvernement est particulièrement favorable à votre amendement. Il répond à un souci que les associations qui gèrent des établissements et des services pour les jeunes handicapés ont très souvent exprimé, et Mme Roselyne Bachelot et moi-même sommes très heureuses que vous ayez pris cette excellente initiative.

Pour leur formation professionnelle, certains jeunes handicapés ont besoin d'un accompagnement spécifique assuré par les établissements spécialisés tels que les IME, les IMPRO ou encore les ITEP. Dans le cadre des formations dispensées par ces établissements, il est indispensable que ces jeunes puissent utiliser certains outils et certaines machines dont ils auront plus tard l'usage dans l'univers professionnel qu'ils tentent d'intégrer – évidemment toutes les protections nécessaires doivent être prévues. Ces expériences sont irremplaçables pour assurer le niveau technique de ces jeunes ; elles favorisent leur employabilité et leur confiance en eux-mêmes.

Or on n'a pas pensé à eux lorsque l'on a édicté les règles relatives à la protection des jeunes travailleurs rien n'a été prévu pour eux. Aujourd'hui, ils sont donc, en quelque sorte, passés à la trappe.

Les établissements concernés souhaitent que ces jeunes puissent s'exercer au maniement de ces outils et de ces machines. En leur permettant de le faire, ils prennent actuellement un risque considérable et ils engagent leur responsabilité en cas d'accident. Les jeunes en question ne bénéficient ni des dispositions protectrices du code du travail en matière de santé au travail ni du contrôle de l'inspection du travail.

Monsieur le député, ces raisons nous ont poussées, Roselyne Bachelot et moi-même, à apporter notre soutien à votre amendement.