Intervention de Martine Pinville

Pardonnez-moi de revenir sur les articles précédents. D'un côté, l'article 11 crée dans le code du travail une section intitulée « Pilotage des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapés », où tout le travail sera réalisé au niveau départemental, avec la signature d'une convention d'objectifs entre l'État et le service public de l'emploi ; de l'autre côté, l'article 10 bis propose que l'insertion des personnes handicapées soit traitée au niveau d'un plan régional. Franchement, je ne perçois pas vraiment la logique de ces dispositions qui me paraissent contradictoires.

(L'article 11 bis est adopté.)