Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 16 février 2011 à 15h00
Maisons départementales des personnes handicapées — Article 11, amendements 63 74
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale :
Madame Amiable, comme le rapporteur, le Gouvernement est favorable aux deux amendements.
Vous avez raison : il n'appartient pas à des prestataires de participer à la fixation des objectifs et des priorités en matière de politique de l'emploi. En revanche, il est effectivement utile et même nécessaire de les consulter.
(L'amendement n° 63 rectifié est adopté.)
(L'amendement n° 74 est adopté.)
