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Intervention de Paul Jeanneteau

Réunion du 16 février 2011 à 15h00
Maisons départementales des personnes handicapées — Article 11, amendements 63 74

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Jeanneteau, rapporteur de la commission des affaires sociales :

L'amendement n° 63 rectifié est, en quelque sorte, un amendement de précision. La commission y est favorable.

L'amendement n° 74 avait dans un premier temps été rejeté par la commission mais, après une analyse plus approfondie, il semble que le problème qu'il soulève est bien réel. J'émets donc un avis favorable.

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