Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Entre autres dispositions, l'article 10 bis prévoit que, tous les cinq ans, le service public de l'emploi élabore, sous l'autorité du représentant de l'État dans la région, un plan régional pour l'insertion des travailleurs handicapés. Ce plan, coordonné avec les politiques d'accès à la formation et à la qualification professionnelles des personnes handicapées, comprendra un diagnostic régional, un plan d'action régional et des indicateurs régionaux de suivi et d'évaluation.

Nous sommes évidemment favorables à ces plans régionaux pour l'insertion des travailleurs handicapés. Toutefois, je veux vous faire part de quelques réflexions.

En la matière, nous pouvons tirer plusieurs enseignements et renseignements de l'expérience des dernières années. Pour l'heure, un PRITH en tout et pour tout a été mis en place, dans le Limousin. Dans de nombreux départements, nous avons constaté que la mise en place de ces plans régionaux était difficile. Dans mon département de la Nièvre, une seule réunion sur le sujet s'est tenue à ce jour ; une seconde est prévue, mais force est de reconnaître que les choses ne vont pas très vite. Dans le même temps, nous avons assisté à la suppression des PDITH, les plans départementaux qui, eux, fonctionnaient bien. Tous les ans, nous avions droit à une présentation de leur action, qui nous montrait qu'ils avaient permis d'établir des relations fructueuses en matière d'insertion des handicapés avec Cap emploi, et les MDPH trouvaient dans ces structures des relais de proximité efficients et efficaces. C'était un réel progrès ; par comparaison, force est de constater que les regroupements régionaux constituent plutôt un recul.

Les PRITH ont certainement leur utilité, mais ils sont nécessairement éloignés des données locales et ils peuvent difficilement jouer leur rôle en termes d'impulsion et de coordination départementale, ce dont les PDITH s'acquittaient bien mieux. Pourquoi les a-t-on supprimés ? Était-ce pour des raisons budgétaires ? Ne serait-il pas possible de revoir la question et d'organiser à nouveau le suivi de l'insertion des travailleurs handicapés au niveau départemental ?