Intervention de Christophe Sirugue

Cet amendement est dans le même esprit que les précédents, mais concerne cette fois l'intégration scolaire. La longueur des délais d'instruction peut mettre à mal une année de scolarité. Si, à la rentrée de septembre, il se crée un contentieux au sujet de l'intégration scolaire, et qu'il faut cinq ou six mois pour le résoudre, on imagine les conséquences. Pour protéger la scolarité des enfants en situation de handicap, il est proposé, de façon plus coercitive que dans les amendements précédents, que le délai laissé à la juridiction pour statuer ne puisse excéder deux mois à compter de la saisine.