Intervention de Marie-Anne Montchamp

L'état des lieux exhaustif de ces établissements pour enfants handicapés fait l'objet d'une enquête quadriennale réalisée par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, la DREES. Elle est en cours pour établir cet état des lieux au 31 décembre 2010. Les premiers résultats de ce travail considérable ne seront pas disponibles avant début 2013.

Pour ce qui est de l'évaluation des besoins, les outils existent également, avec le système d'information des MDPH en cours de consolidation, les outils de planification prévus par la loi HPST et notamment les schémas régionaux d'organisation médico-sociale que les ARS sont en train d'élaborer et qui permettront de repenser de façon plus fine l'organisation en fonction des besoins recensés sur le territoire.

L'ensemble des données sera traité au niveau national et il en sera fait état dans le rapport sur la politique du handicap que le Gouvernement déposera sur le bureau des assemblées, à la suite de la conférence nationale du handicap qui se déroulera en juin.

Le Gouvernement ne peut donc vous suivre sur cet amendement.

(L'amendement n° 72 n'est pas adopté.)