Intervention de Paul Jeanneteau
Réunion du 16 février 2011 à 15h00
Maisons départementales des personnes handicapées — Avant l'article 10, amendement 72
Paul Jeanneteau, rapporteur de la commission des affaires sociales :Le problème de l'inégalité de l'offre de structures médico-sociales est bien réel et c'est la mission des ARS d'établir, pour ce secteur, des schémas régionaux visant à réduire progressivement les disparités entre territoires et notamment les territoires d'outre-mer. Quant à l'état des lieux, il est relativement bien connu grâce aux travaux de la CNSA.
Nous sommes d'accord sur le diagnostic, mais, au nom de la commission, j'émets un avis défavorable sur cette demande de rapport supplémentaire.
