Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 16 février 2011 à 15h00
Maisons départementales des personnes handicapées — Article 8 ter, amendement 10
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale :
Le Gouvernement partage l'avis du rapporteur. Il s'agit de sécuriser certaines pratiques, et le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
(L'amendement n° 10 n'est pas adopté.)
(L'article 8 ter est adopté.)
