Intervention de Marie-Hélène Amiable

L'article 8 bis vise à supprimer l'article L. 146-11 du code de l'action sociale et des familles, qui prévoit l'installation dans chaque MDPH d'une équipe de veille pour les soins infirmiers, chargée d'évaluer les besoins, de mettre en place des dispositifs permettant d'y répondre et de gérer un service d'intervention d'urgence auprès des personnes handicapées.

Si nous comprenons la logique qui a prévalu à l'insertion de ce nouvel article, suite à l'adoption de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires », nous considérons que la suppression des équipes de veille de soins infirmiers constituerait une difficulté supplémentaire pour les personnes en situation de handicap, alors que la loi de 2005 leur avait permis de bénéficier de l'ensemble de ces services dans un même lieu. Nous souhaiterions donc conserver ces dispositions.