Intervention de Paul Jeanneteau

Défavorable. Évidemment, tous les partenaires doivent pouvoir participer à la prise de décision concernant l'attribution de telle ou telle prestation, mais il n'est pas illogique que le principal financeur ait une voix prépondérante. C'est d'ailleurs le cas aujourd'hui pour les conseils généraux en ce qui concerne la PCH.

Enfin, je me tourne une nouvelle fois vers vous, madame la ministre, car il serait intéressant de savoir où en est la discussion en cours entre le Gouvernement et les associations concernant le projet de décret évoqué dans l'exposé sommaire de l'amendement n° 44 .