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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 16 février 2011 à 15h00
Maisons départementales des personnes handicapées — Article 7, amendement 11

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale :

Je dirai, pour répondre à M. Sirugue, que la multiplication des instances décisionnaires réduira forcément les délais. C'est d'ailleurs le but de l'institution de ces sections locales.

Quant à l'amendement n° 11 , il n'est pas justifié de prévoir des règles différentes pour les sections locales et les commissions plénières puisque la répartition des différents représentants est exactement la même. Je suis donc obligée d'émettre un avis défavorable à cet amendement.

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