Intervention de Paul Jeanneteau
Réunion du 16 février 2011 à 15h00
Maisons départementales des personnes handicapées — Article 6, amendement 43
Paul Jeanneteau, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je partage avec vous, monsieur Sirugue, ce sentiment que parfois la loi est un peu bavarde. D'ailleurs, vous avez vu que, dans sa grande sagesse, la commission avait amendé cet article 6 en renvoyant à la convention pluriannuelle la fixation des horaires d'ouverture.
Le fait de renvoyer justement à une convention les horaires d'ouverture permettra de les ajuster, madame Poursinoff, en fonction des réalités et des besoins locaux, sans augmenter les besoins et donc les moyens humains et financiers de la maison départementale du handicap.
Avis négatif donc sur l'amendement.
