Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je voudrais redonner quelques informations à propos des engagements de l'État vis-à-vis des MDPH, et notamment confirmer à M. Sirugue ce que j'ai dit hier soir au cours de la discussion générale.

L'État ne s'est pas désengagé, bien au contraire : il y a, dans les MDPH, 1 550 postes mis à disposition par l'État, ou compensés financièrement. En 2010, l'État a versé aux MDPH 26,4 millions d'euros au titre de la compensation financière des postes vacants ; à ces crédits s'ajoute le concours de la CNSA, soit 60 millions d'euros versés chaque année.

Je veux confirmer que l'État sera irréprochable en 2011 sur le plan financier. Le projet de loi de finances rectificative pour 2010 prévoit des crédits supplémentaires destinés à couvrir la totalité de la dette de l'État au titre des années 2006 à 2009, et à éteindre les contentieux. Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit également la compensation des postes vacants, soit 23,5 millions d'euros correspondant au stock des postes vacants depuis plus d'un an ; ils feront l'objet d'une délégation aux MDPH dans les prochaines semaines.

J'ai ainsi, je crois, répondu à M. Sirugue, ainsi qu'à Mme Girardin, qui m'avait interpellée sur ce sujet pendant la séance des questions au Gouvernement ; ne pouvant parler que deux petites minutes, je n'avais pas pu, madame Girardin, vous apporter tous ces éléments d'information. (Sourires.)