Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 16 février 2011 à 15h00
Maisons départementales des personnes handicapées — Article 3, amendement 70
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale :
Vous comprendrez que le Gouvernement soit, lui aussi, défavorable à cet amendement, pour les mêmes raisons que celles avancées par le rapporteur, qui sont excellentes. J'ajoute toutefois, pour rassurer Mme Amiable, que les personnels mis à disposition ne sont effectivement pas concernés par le versement de la taxe sur les salaires, puisque cette mise à disposition ne confère pas aux GIP le statut d'employeur.
(L'amendement n° 70 n'est pas adopté.)
