Intervention de Paul Jeanneteau

Cet amendement a été repoussé par la commission. Le Sénat a, effectivement, supprimé cette exonération de taxe sur les salaires, estimant que cela ouvrirait la porte à des demandes reconventionnelles de la part d'autres employeurs qui assurent, eux aussi, des missions d'action sociale et sont financés par des fonds publics. C'est le cas des GIP, d'un certain nombre d'établissements publics et du monde associatif. Je partage cet avis et suis donc défavorable à cet amendement.