Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 16 février 2011 à 15h00
Maisons départementales des personnes handicapées — Après l'article 2, amendement 73
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale :
L'avis est également défavorable dans la mesure où, comme le prévoit la loi, le Gouvernement déposera sur le bureau des assemblées parlementaires, à l'issue de la conférence nationale du handicap, un rapport sur la mise en oeuvre de cette politique. Votre demande sera ainsi satisfaite.
(L'amendement n° 73 rectifié n'est pas adopté.)
