Intervention de Paul Jeanneteau
Réunion du 16 février 2011 à 15h00
Maisons départementales des personnes handicapées — Après l'article 2, amendement 73
Paul Jeanneteau, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a émis un avis défavorable, car un rapport de l'IGAS vient justement de pointer ce problème. Le but de cette proposition de loi est bien, d'ailleurs, de mettre fin à ce contentieux.
