Intervention de Marie-Hélène Amiable

L'idée de cet amendement est que le Gouvernement remette, dans les six mois, un rapport au Parlement concernant les modalités de remboursement des dettes aux MDPH, ainsi que la compensation financière des emplois mis à disposition.

Je vous ai entendu dire, madame la ministre, tout à l'heure, lors des questions au Gouvernement, que le chiffre avancé de 34 millions d'euros, pour les dettes dont nous parlons ici, n'était pas le bon. Vous allez peut-être éclaircir ce point.

Ce que nous avons vu, quant à nous, c'est que plusieurs maisons départementales du handicap – celles des Ardennes, du Finistère, de la Seine-et-Marne et de Paris – ont déposé des recours contre l'État devant le tribunal administratif pour obtenir le remboursement. La MDPH de Paris évoque ainsi une dette évaluée à 600 000 euros. Nous souhaiterions donc avoir un rapport dans les six mois qui précise tous ces éléments.