Intervention de Christophe Sirugue

Hier, lors de mon intervention dans la discussion générale, j'ai eu l'occasion de dire que cette proposition de loi avait sans aucun doute l'avantage de permettre de toiletter un peu la loi du 11 février 2005 et de corriger certaines des difficultés que nous pouvions rencontrer.

Force est en effet de constater que, sur la question des personnels, de nombreuses difficultés se sont présentées. Quelques rapports en ont d'ailleurs mis en avant les raisons. L'une des plus marquantes est sans doute l'instabilité des personnels relevant de l'État transférés dans les maisons départementales des personnes en situation de handicap, avec les conséquences que cela suppose sur l'effectivité de la mission remplie.

Le texte qui nous est soumis a le mérite d'essayer de clarifier ces éléments, notamment s'agissant de la durée, puisqu'il est proposé de porter de trois à cinq ans la mise à disposition et de faire passer le préavis de trois à six mois. Bien évidemment, c'est mieux que la situation actuelle. Néanmoins, passer par la voie du détachement aurait rendu les choses un peu plus simples. En effet, parmi les interrogations que suscite le dispositif, l'une tient à sa complexité.

La relation financière est, elle aussi, complexe. Elle est bien expliquée dans les différents articles, notamment les articles 2 et 5, mais – et mon propos n'est pas polémique – il y a un passif entre l'État et les conseils généraux notamment. Dès lors, à chaque fois que nous aurons des affirmations claires s'agissant de la prise en charge par l'État des salaires, notamment de ceux des fonctionnaires mis à la disposition des MDPH, nous irons dans le bon sens. De ce point de vue, un certain nombre d'éléments sont inscrits dans le texte, même si, je le redis, cela nous paraît un peu compliqué.

Le plus important, au bout du compte, c'est que les maisons départementales des personnes handicapées gagnent en termes d'efficacité. L'efficacité suppose des personnels et des relations financières stables. Il nous semble que c'est ce que vous nous proposez à travers cette proposition de loi, notamment à l'article 2. Nous accepterons donc cet article.