Intervention de Marie-Hélène Amiable

L'article 1er entend tirer les conséquences de la création des agences régionales de santé par la loi HPST du 21 juillet 2009.

Or, dans sa rédaction actuelle, il ne revient pas à substituer le représentant de l'État dans les départements, comme il est prévu dans cette loi, mais à prévoir, en plus de ce dernier et du recteur d'académie, la participation du directeur de l'ARS ou de son représentant.

La rédaction proposée dans cet amendement permettrait d'éviter que l'État ne soit surreprésenté au sein des MDPH par une présence tricéphale pouvant parfois être génératrice de conflits.