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Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Réunion du 16 février 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Scolarisation des enfants handicapés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Carrillon-Couvreur :

Ma question, à laquelle j'associe mes collègues Martine Pinville et Jean-Louis Bianco, s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, et concerne les difficultés que rencontrent de nombreuses familles pour scolariser leur enfant handicapé.

En application de la loi du 11 février 2005, déjà citée cet après-midi, l'État a le devoir de fournir le personnel suffisant, notamment les auxiliaires de vie scolaire, pour accueillir tous les élèves handicapés.

Depuis cette loi, on enregistre une progression du nombre d'élèves scolarisés, ce qui est positif. Mais ce qui nous intéresse aujourd'hui, ce sont tous les enfants qui ne peuvent bénéficier de l'accompagnement d'un AVS, malgré les décisions validées par les maisons départementales des personnes handicapées.

En effet, les AVS sont déjà en nombre insuffisant dans les écoles et leurs contrats ne sont pas renouvelés. Des familles se voient donc dans l'impossibilité de scolariser leur enfant ou obligées d'interrompre la scolarité en cours d'année.

Pour résoudre ce problème, monsieur le ministre, quelles mesures envisagez-vous ? Vous avez décidé de réduire le nombre de contrats aidés, le faisant passer de 400 000 en 2010 à 340 000 en 2011. Quelles sont vos marges pour la création de nouveaux postes d'AVS à l'intérieur de ce contingent ?

Au-delà des chiffres, le statut précaire des AVS, leur absence de formation et leur rotation fréquente auprès des enfants ne sont pas propices à une bonne intégration scolaire.

Alors que le Conseil d'État impose d'accueillir tous les enfants handicapés, avez-vous l'intention d'ouvrir dès maintenant le chantier de la valorisation de cette profession, afin qu'elle devienne un véritable métier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)

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