Intervention de Didier Gonzales

Un homme la poursuit, lui assène une série de coups, la projette au sol et menace de la tuer. Aude se débat, échappe par trois fois à son agresseur et ne doit son salut qu'au passage providentiel d'un véhicule transportant trois jeunes gens. S'ensuit un concours de circonstances exceptionnellement favorable qui permet à la police d'interpeller l'individu.

À l'issue d'une garde à vue de quarante-huit heures, l'enquête policière parvient à confondre l'agresseur. Débute, ensuite, la procédure judiciaire de comparution immédiate. La convocation devant le tribunal correctionnel est prévue le jeudi à treize heures. Malheureusement, le concours de circonstances favorable s'arrête là, précisément au moment où justice doit être rendue. Aude est présente dès treize heures à la convocation, mais son affaire n'est examinée qu'à dix-sept heures. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le juge regarde alors sa montre et constate que le délai de comparution a expiré une heure plus tôt. En conséquence, le délinquant sexuel est immédiatement remis en liberté, sans contrôle judiciaire ni condamnation. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Quel message notre société délivre-t-elle en remettant en liberté un délinquant sexuel, alors que les faits sont établis et qu'il était aux mains de la justice ? Il ne s'agit pas ici d'une question de moyens, mais d'une priorité mal appréhendée par la justice, avec des conséquences humaines déplorables. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le garde des sceaux, quelles mesures comptez-vous prendre pour améliorer les droits des victimes ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)