Intervention de Lionel Tardy

Nous allons finir en fanfare !

Cet amendement, je dois le dire, me surprend beaucoup. Il n'a d'abord strictement aucun lien avec ce texte, comme l'a dit Jean Dionis du Séjour. Il s'agit d'un cavalier législatif à l'état pur ! Je vous invite, mes chers collègues, à écouter mes propos.

Ce genre de disposition particulière me dérange. On fait la loi pour qu'elle s'applique de manière générale. Or on nous propose en l'occurrence de valider un permis de construire annulé par le tribunal administratif. L'amendement est extrêmement précis, mais il aurait pu, à la limite, être plus bref en précisant le numéro du permis de construire et en nous demandant de le valider, parce que c'est bien de cela qu'il s'agit. En effet, un seul permis de construire répond aux conditions posées dans cet amendement. Je ne me prononcerai pas sur le fond du dossier, mais je constate tout de même qu'une décision au fond a été rendue par un juge administratif, lequel a décelé une faille juridique qu'il a estimée suffisamment substantielle pour annuler ce permis de construire. Or on vient aujourd'hui nous demander, au nom de l'intérêt général, de casser purement et simplement cette décision, certes non définitive, mais juridiquement argumentée. Si nous le faisions, mes chers collègues, cela signifierait que tous les projets suffisamment soutenus pour se voir délivrer le label « projet d'intérêt général » pourront prendre quelques libertés avec la loi, notamment avec le droit de l'urbanisme. Si un tribunal annule le permis de construire, on votera une loi pour « rattraper le coup ».

Cela ne me paraît pas acceptable. Si ce permis de construire n'est pas conforme au PLU de la ville de Paris, que l'on commence par modifier le PLU. Si c'est le droit de l'urbanisme qui est en cause, il ne tient qu'à nous d'apporter des solutions.

Cette décision du pouvoir législatif, destinée explicitement à favoriser un projet privé,…