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Intervention de Hervé Gaymard

Réunion du 15 février 2011 à 21h30
Prix du livre numérique — Article 7, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Cet amendement n'a pas été examiné en commission, mais le rapporteur y est très favorable.

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