Amendement N° 11 (Adopté)
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Discuté en séance le 15 février 2011
Déposé le 11 février 2011 par : M. Rogemont, M. Bloche, Mme Boulestin, les membres du groupe socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 2, après le mot :
« rémunération »,
insérer les mots :
« juste et équitable ».
Exposé Sommaire :
L'exposé des motifs de l'amendement adopté par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, le 2 février dernier, visant à supprimer l'article 5 bis, expose que « le principe d'une juste rémunération des auteurs, compatible avec l'objectif de diversité culturelle, doit être reconnu », mais que ce principe doit être de préférence renvoyé à l'article 7. Or, ce principe d'une juste rémunération des auteurs n'est pas repris dans la nouvelle rédaction proposée pour l'article 7.
Cet amendement vise donc à réintégrer ce principe d'une rémunération juste et équitable des auteurs et à le distinguer du second objectif de diversité culturelle.
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