Intervention de Patrick Bloche

L'observation de Laure de la Raudière est d'autant plus pertinente qu'il y a, au sein de notre assemblée, deux missions d'information en activité. L'une d'elles, présidée par M. Warsmann, présent ce soir dans l'hémicycle, – et j'ai l'honneur d'en être un des deux corapporteurs – conduit une réflexion sur les droits de l'individu à l'ère numérique. Laure de la Raudière est, quant à elle, corapporteure d'une mission d'information sur la neutralité du net. La mission d'information sur les droits de l'individu à l'ère numérique est commune à la commission des affaires culturelles et à la commission des lois. Trois commissions sont ainsi directement concernées par ce dont nous parlons : les lois, les affaires culturelles et les affaires économiques.