Intervention de Hervé Gaymard

La commission n'a pas adopté cet amendement, mais il est bien entendu que nous devons réfléchir à l'avenir du système français des droits d'auteur à l'ère numérique. Les auteurs doivent pouvoir bénéficier des retombées économiques générées par l'économie du livre numérique, mais effectuer de telles modifications parcellaires au détour d'une proposition de loi qui traite du prix du livre numérique n'est pas adapté, car les enjeux sont trop importants pour ne pas être considérés dans leur ensemble.

Par ailleurs, chacun le sait, des négociations sur la question des droits numériques sont engagées entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition. Un projet d'accord avait même été évoqué, qui prévoyait l'inclusion de clauses d'exploitation numérique au sein des nouveaux contrats d'édition, plutôt que des contrats distincts – solution que propose votre amendement – et la généralisation de la rémunération proportionnelle de l'auteur pour l'exploitation numérique à un taux au moins égal à celui proposé pour l'exploitation papier. Les discussions n'ont pas abouti. Elles se poursuivent. Laissons-leur une chance.

En outre, vous préconisez un contrat séparé pour encadrer les cessions portant sur les droits d'exploitation d'un livre numérique. Pourquoi recourir à un contrat séparé si l'on considère que le livre est la même oeuvre, qu'il soit imprimé ou numérique ? Les contrats séparés se justifient pour des adaptations de l'oeuvre, non pour des manifestations différentes de la même oeuvre. En effet, dans le cas contraire, il faudrait par exemple des contrats séparés pour les éditions au format de poche.

Il est bien évident que le monde numérique offre des conditions d'exploitation complètement différentes de celles de l'univers du papier, et que ce sujet doit être abordé de manière sereine avec les auteurs, les éditeurs, le ministère de la culture et notre commission.

Laissons-nous, mes chers collègues, quelques mois pour réfléchir à ces questions de manière consensuelle plutôt que de prendre, au détour de l'examen d'un texte dont l'objet principal n'est pas celui-là, des décisions parcellaires, alors que le sujet demande un traitement global.