Intervention de Patrick Bloche

Nous avons commencé ce débat en pensant que la proposition de loi pouvait être consensuelle – pour reprendre le mot du rapporteur – et que, à propos de bien des amendements, une majorité d'idée pourrait s'exprimer à l'Assemblée nationale. Des députés siégeant des deux côtés de l'hémicycle ont signé les amendements identiques dont nous discutons et qui sont d'intérêt général, puisqu'ils concernent l'enseignement et la recherche. Il s'agit de conforter, pour le livre numérique, une exception au droit d'auteur, comme il en existe dans bien d'autres domaines. Ne pas voter ces amendements, c'est pérenniser, de manière extraordinaire, une disposition qui interdit que des extraits d'oeuvres protégées par le droit d'auteur soient utilisés, sur le mode numérique, à des fins d'enseignement et de recherche.

Au-delà de nos divergences sur une proposition de loi à propos de laquelle les clivages habituels ne s'expriment guère, nous pourrions nous retrouver sur ces trois amendements identiques, pour l'enseignement et pour la recherche.

(Les amendements identiques nos 8 , 18 et 30 ne sont pas adoptés.)