Intervention de Lionel Tardy

L'article L. 132-17 du code de la propriété intellectuelle dispose que le contrat d'édition peut être résilié de plein droit par l'auteur, si l'éditeur n'a pas procédé à la publication ou à la réédition en cas d'épuisement.

En cas de publication uniquement sur support numérique, cette disposition est totalement inopérante, car une oeuvre numérique n'est jamais épuisée, par définition. En revanche, elle peut être enfouie au fin fond des catalogues numériques, et être de fait introuvable, sauf à la chercher très précisément. Nombre d'oeuvres pourtant disponibles vont tomber dans l'oubli, faute d'efforts de l'éditeur pour les faire remonter dans les pages des moteurs de recherche.

Face à cette inertie de l'éditeur, qui ne veut pas dépenser d'argent en promotion, l'auteur n'aura pas le droit de demander la résiliation de plein droit, alors qu'il le pourrait en cas d'inertie de l'éditeur d'un livre papier. Cet amendement propose donc d'établir pour le livre numérique une possibilité de résiliation de plein droit. Les critères seront fixés par la profession, qui déterminera à partir de quand on peut estimer qu'un éditeur a abandonné toute exploitation d'une oeuvre numérique, et qu'il est juste de rendre sa liberté à l'auteur.