Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 15 février 2011 à 15h00
Prix du livre numérique — Après l'article 5, amendement 16
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Là encore, l'essentiel a été dit par M. le rapporteur ; l'avis du Gouvernement est donc défavorable.
(L'amendement n° 16 n'est pas adopté.)
