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Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 15 février 2011 à 15h00
Prix du livre numérique — Après l'article 5, amendement 16

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :

Là encore, l'essentiel a été dit par M. le rapporteur ; l'avis du Gouvernement est donc défavorable.

(L'amendement n° 16 n'est pas adopté.)

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